Le taux d'usure, c'est quoi ?
En France, le taux d'usure est un taux d'intérêt maximum légal imposé par la loi pour les crédits immobiliers ainsi que pour les crédits à la consommation. Il a pour objectif de protéger les emprunteurs en limitant les taux d'intérêt excessivement élevés pratiqués par les prêteurs.
Le taux d'usure était fixé, jusqu'en janvier 2023, chaque trimestre par la Banque de France en fonction de la durée du prêt. Depuis le 1er février 2023 le taux d'usure est révisé mensuellement permettant d'éviter un blocage plus important sur les crédits immobiliers. Il représente le taux annuel effectif global (TAEG) maximum auquel un prêteur peut proposer un crédit. Le TAEG inclut non seulement le taux nominal, mais aussi tous les frais et les coûts associés au crédit, tels que les frais de dossier, les assurances obligatoires, etc.
Lorsqu'une banque propose un crédit immobilier, il est tenu de respecter le taux d'usure correspondant à la durée du prêt. Si le taux d'intérêt proposé dépasse le taux d'usure, le prêt est considéré comme usuraire et illégal. Dans ce cas, l'emprunteur peut contester les conditions du prêt et demander une réduction des taux d'intérêt.
Il est important de noter que le taux d'usure peut varier selon la durée du prêt. Par exemple, les prêts immobiliers à court terme peuvent avoir un taux d'usure plus élevé que les prêts à long terme, car les risques associés aux prêts à court terme sont généralement considérés comme plus faibles.
Voici un tableau indiquant l'évolution du taux d'usure en 2022 et 2023:
Période | Prêts à taux fixe de moins de 10 ans | Prêts à taux fixe de 10 à moins de 20 ans | Prêts à taux fixe de 20 ans et plus |
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Juin 2023 | 3,99% | 4,45% | 4,68% |
Mai 2023 | 3,91% | 4,33% | 4,52% |
Avril 2023 | 3,72% | 4,09% | 4,24% |
Mars 2023 | 3,67% | 3,87% | 4% |
Février 2023 | 3,53% | 3,71% | 3,79% |
T1 2023 | 3,41% | 3,53% | 3,57% |
T4 2022 | 3,03% | 3,03% | 3,05% |
T3 2022 | 2,60% | 2,60% | 2,57% |
T2 2022 | 2,51% | 2,43% | 2,40% |
T1 2022 | 2,44% | 2,40% | 2,41% |
En résumé, le taux d'usure en France est le taux d'intérêt maximum légal auquel un prêteur peut proposer un crédit immobilier. Il est fixé par la Banque de France chaque trimestre en fonction de la durée du prêt, et il vise à protéger les emprunteurs contre les taux excessifs.